POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ET ANTI-FRAUDE

FEDE – Femmes et Développement
Site : https://fede-mali.org
Date d’entrée en vigueur : [à compléter]

 

1. Introduction

FEDE – Femmes et Développement s’engage à exercer ses activités avec intégrité, transparence et responsabilité.

La présente Politique Anti-Corruption vise à :

• Prévenir tout acte de corruption, fraude ou détournement

• Garantir une gestion rigoureuse des ressources

• Protéger l’intégrité de l’organisation

• Maintenir la confiance des partenaires, bailleurs et bénéficiaires

FEDE applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption.

 

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à :

• Membres du Conseil d’Administration

• Direction exécutive

• Personnel salarié

• Volontaires

• Consultants

• Partenaires contractuels

• Fournisseurs

• Toute personne agissant au nom de FEDE

 

3. Définition de la corruption

La corruption inclut notamment :

• Le versement ou l’acceptation de pots-de-vin

• Les commissions illégales

• Les paiements de facilitation

• Le détournement de fonds

• La falsification de documents financiers

• L’abus de pouvoir à des fins personnelles

• Les conflits d’intérêts non déclarés

 

4. Interdictions formelles

Il est strictement interdit de :

• Offrir, promettre ou accepter un avantage indu

• Influencer une décision par des moyens illégaux

• Utiliser les ressources de FEDE à des fins personnelles

• Manipuler les procédures d’achat ou d’attribution de contrats

• Dissimuler des informations financières

 

5. Conflits d’intérêts

Tout membre du personnel ou partenaire doit :

• Déclarer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel

• S’abstenir de participer à une décision le concernant

Les situations de conflit d’intérêt seront examinées par la Direction ou le Conseil d’Administration.

 

6. Gestion financière et contrôle interne

FEDE met en place :

• Des procédures budgétaires strictes

• Une séparation des fonctions financières

• Une traçabilité des dépenses

• Des audits internes et externes

• Un suivi régulier des projets financés

Les fonds sont utilisés exclusivement aux fins prévues dans les accords avec les bailleurs.

 

7. Procédures d’alerte (Whistleblowing)

Toute personne peut signaler :

• Un soupçon de fraude

• Un acte de corruption

• Un abus de pouvoir

• Une irrégularité financière

Les signalements peuvent être adressés à :
📧 [adresse email dédiée à créer, ex : integrite@fede-mali.org]

FEDE garantit :

• La confidentialité du signalement

• L’absence de représailles

• Une enquête impartiale

 

8. Enquêtes et sanctions

Tout signalement crédible fera l’objet :

• D’une analyse préliminaire

• D’une enquête interne

• Si nécessaire, d’une action disciplinaire

Les sanctions peuvent inclure :

• Avertissement

• Suspension

• Résiliation de contrat

• Signalement aux autorités compétentes

 

9. Partenaires et fournisseurs

FEDE exige de ses partenaires :

• Le respect des principes d’intégrité

• Une gestion transparente des fonds

• La conformité aux normes anti-corruption

Des clauses anti-corruption peuvent être intégrées dans les contrats.

 

10. Formation et sensibilisation

FEDE s’engage à :

• Sensibiliser son personnel aux risques de corruption

• Intégrer l’éthique dans ses pratiques quotidiennes

• Promouvoir une culture de transparence

 

11. Engagement institutionnel

La Direction et le Conseil d’Administration :

• Soutiennent pleinement cette politique

• Veillent à son application

• Assurent son actualisation régulière

 

12. Révision de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction :

• Des évolutions réglementaires

• Des exigences des bailleurs

• Des recommandations d’audit