CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

FEDE – Femmes et Développement
Site : https://fede-mali.org
Dernière mise à jour : [à compléter]

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet fede-mali.org, édité par FEDE – Femmes et Développement.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

FEDE s’efforce d’assurer :

• Un accès continu au site

• Une navigation sécurisée

• Une disponibilité optimale

Toutefois, FEDE ne peut garantir l’absence d’interruptions, de maintenance ou d’erreurs techniques.

 

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière légale et responsable

• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site

• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant

• Ne pas tenter d’intrusion ou de piratage

Toute utilisation abusive pourra entraîner :

• La suspension d’accès

• Des poursuites judiciaires si nécessaire

 

4. Contenus du site

Les contenus publiés (textes, images, vidéos, documents) sont fournis à titre informatif et institutionnel.

FEDE peut :

• Modifier le contenu à tout moment

• Supprimer ou mettre à jour certaines informations

Les informations ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention explicite.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable de FEDE.

 

6. Dons en ligne

Le site permet d’effectuer des dons.

En effectuant un don, l’utilisateur :

• Certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement

• Accepte le traitement sécurisé de la transaction

• Reconnaît que le don est volontaire et sans contrepartie

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal).

FEDE ne conserve pas les données bancaires complètes.

 

7. Formulaires (contact, partenariat, candidature)

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

FEDE se réserve le droit de :

• Ne pas répondre aux demandes incomplètes

• Supprimer tout contenu inapproprié

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.

 

8. Responsabilité

FEDE ne pourra être tenue responsable :

• D’une interruption du site

• D’un dysfonctionnement technique

• D’un virus ou attaque informatique

• De l’utilisation des informations publiées

L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet.

 

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FEDE ne peut être tenue responsable :

• Du contenu de ces sites

• De leurs pratiques en matière de confidentialité

 

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

• Au RGPD (UE 2016/679)

• À la Politique de Confidentialité du site

L’utilisateur peut exercer ses droits via :
contact@fede-mali.org

 

11. Modification des CGU

FEDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Mali.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.